Service de la comptabilité des opérations de change

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1463200401 AR 5 à 184
Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées
- 1463200401 AR 57 à 155, 166
  Titre : 2.2. Travaux périodiques
  - 1463200401 AR 135 à 155, 166
    Titre : 2.2.3. Établissement des comptes de bilan et comptes de résultats du Fonds de stabilisation des changes
    - 1463200401 AR 136
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.3. Établissement des comptes de bilan et comptes de résultats du FSC Bilan semestriel : correspondance, note, pièce comptable, compte-rendu, ordonnance, télégramme, rapport, circulaire, convention, presse, loi, projet, communiqué, registre [classement chronologique, manque 1988 à 1991], 1951-1955.
      Date : 1951-1955
    - 1463200401 AR 137
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.3. Établissement des comptes de bilan et comptes de résultats du FSC Bilan semestriel : correspondance, note, pièce comptable, compte-rendu, ordonnance, télégramme, rapport, circulaire, convention, presse, loi, projet, communiqué, registre [classement chronologique, manque 1988 à 1991], 1956-1957.
      Date : 1956-1957
    - 1463200401 AR 138
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.3. Établissement des comptes de bilan et comptes de résultats du FSC Bilan semestriel : correspondance, note, pièce comptable, compte-rendu, ordonnance, télégramme, rapport, circulaire, convention, presse, loi, projet, communiqué, registre [classement chronologique, manque 1988 à 1991], 1958-1959.
      Date : 1958-1959
    - 1463200401 AR 139
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.3. Établissement des comptes de bilan et comptes de résultats du FSC Bilan semestriel : correspondance, note, pièce comptable, compte-rendu, ordonnance, télégramme, rapport, circulaire, convention, presse, loi, projet, communiqué, registre [classement chronologique, manque 1988 à 1991], 1960-1961.
      Date : 1960-1961
    - 1463200401 AR 140
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.3. Établissement des comptes de bilan et comptes de résultats du FSC Bilan semestriel : correspondance, note, pièce comptable, compte-rendu, ordonnance, télégramme, rapport, circulaire, convention, presse, loi, projet, communiqué, registre [classement chronologique, manque 1988 à 1991], 1962-1963.
      Date : 1962-1963
    - 1463200401 AR 141
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.3. Établissement des comptes de bilan et comptes de résultats du FSC Bilan semestriel : correspondance, note, pièce comptable, compte-rendu, ordonnance, télégramme, rapport, circulaire, convention, presse, loi, projet, communiqué, registre [classement chronologique, manque 1981 et 1988-1991], 1964-1966.
      Date : 1964-1966
    - 1463200401 AR 142
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.3. Établissement des comptes de bilan et comptes de résultats du FSC Bilan semestriel : correspondance, note, pièce comptable, compte-rendu, ordonnance, télégramme, rapport, circulaire, convention, presse, loi, projet, communiqué, registre [classement chronologique, manque 1988 à 1991], 1967-1969.
      Date : 1967-1969
    - 1463200401 AR 143
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.3. Établissement des comptes de bilan et comptes de résultats du FSC Bilan semestriel : correspondance, note, pièce comptable, compte-rendu, ordonnance, télégramme, rapport, circulaire, convention, presse, loi, projet, communiqué, registre [classement chronologique, manque 1988 à 1991], 1970-1972.
      Date : 1970-1972
    - 1463200401 AR 144
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.3. Établissement des comptes de bilan et comptes de résultats du FSC Bilan semestriel : correspondance, note, pièce comptable, compte-rendu, ordonnance, télégramme, rapport, circulaire, convention, presse, loi, projet, communiqué, registre [classement chronologique, manque 1988 à 1991], 1973-1974.
      Date : 1973-1974
    - 1463200401 AR 145
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.3. Établissement des comptes de bilan et comptes de résultats du FSC Bilan semestriel : correspondance, note, pièce comptable, compte-rendu, ordonnance, télégramme, rapport, circulaire, convention, presse, loi, projet, communiqué, registre [classement chronologique, manque 1988 à 1991] 1975-1976.
      Date : 1975-1976
    - 1463200401 AR 146
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.3. Établissement des comptes de bilan et comptes de résultats du FSC Bilan semestriel : correspondance, note, pièce comptable, compte-rendu, ordonnance, télégramme, rapport, circulaire, convention, presse, loi, projet, communiqué, registre [classement chronologique, manque 1988 à 1991], 1977-1978.
      Date : 1977-1978
    - 1463200401 AR 147
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.3. Établissement des comptes de bilan et comptes de résultats du FSC Bilan semestriel : correspondance, note, pièce comptable, compte-rendu, ordonnance, télégramme, rapport, circulaire, convention, presse, loi, projet, communiqué, registre [classement chronologique, manque 1988 à 1991] 1979-1981.
      Date : 1979-1980
    - 1463200401 AR 148
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.3. Établissement des comptes de bilan et comptes de résultats du FSC Bilan semestriel : correspondance, note, pièce comptable, compte-rendu, ordonnance, télégramme, rapport, circulaire, convention, presse, loi, projet, communiqué, registre [classement chronologique, manque 1988 à 1991], 1982-1983.
      Date : 1982-1983
    - 1463200401 AR 149
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.3. Établissement des comptes de bilan et comptes de résultats du FSC Bilan semestriel : correspondance, note, pièce comptable, compte-rendu, ordonnance, télégramme, rapport, circulaire, convention, presse, loi, projet, communiqué, registre [classement chronologique, manque 1988 à 1991], 1984- 1er semestre 1985.
      Date : 1984-1985
    - 1463200401 AR 150
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.3. Établissement des comptes de bilan et comptes de résultats du FSC Bilan semestriel : correspondance, note, pièce comptable, compte-rendu, ordonnance, télégramme, rapport, circulaire, convention, presse, loi, projet, communiqué, registre [classement chronologique, manque 1988 à 1991], 2ème semestre 1985- 1er semestre 1986.
      Date : 1985-1986
    - 1463200401 AR 151
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.3. Établissement des comptes de bilan et comptes de résultats du FSC Bilan semestriel : correspondance, note, pièce comptable, compte-rendu, ordonnance, télégramme, rapport, circulaire, convention, presse, loi, projet, communiqué, registre [classement chronologique, manque 1988 à 1991], 2ème semestre 1986- 1er semestre 1987.
      Date : 1986-1987
    - 1463200401 AR 152
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.3. Établissement des comptes de bilan et comptes de résultats du FSC Bilan semestriel : correspondance, note, pièce comptable, compte-rendu, ordonnance, télégramme, rapport, circulaire, convention, presse, loi, projet, communiqué, registre [classement chronologique, manque 1988 à 1991], 2ème semestre 1987 et 1992. Résultats, pertes et bénéfices sur or : registre, janv.1953-déc.1955.
      Date : 1953-1992
    - 1463200401 AR 153
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.3. Établissement des comptes de bilan et comptes de résultats du FSC Résultas, pertes et bénéfices sur or : registre, [2 volumes] janv. 1956- nov. 1967.
      Date : 1956-1967
    - 1463200401 AR 154
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.3. Établissement des comptes de bilan et comptes de résultats du FSC Fonds de Stabilisation des Changes, compte de résultats : registre, [2 volumes] 1961-1984. Fonds de Stabilisation des Changes, bilan et compte des résultats : correspondance, note, 1961-1975.
      Date : 1961-1984
    - 1463200401 AR 155
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.3. Établissement des comptes de bilan et comptes de résultats du FSC Fonds de Stabilisation des Changes, compte de bilan et de résultats : registre, [classement chrnologique incomplet, manque 1989, 3 volumes] 1988 et 1er semestre 1990.
      Date : 1988-1990
    - 1463200401 AR 166
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.3. Établissement des comptes de bilan et comptes de résultats du FSC Fonds de Stabilisation des Changes, compte de bilan et de résultats : registre, [1 volumes] 2ème semestre 1990.
- 1463200401 AR 156 à 184
  Titre : 2.3. Opérations exceptionnelles
  - 1463200401 AR 156 à 174
    Titre : 2.3.1. Réquisition et rapatriement d’or, de billet et de valeurs mobilières
    Date : 1945/1984
    - 1463200401 AR 156
      Titre : 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Dépôt d'or à la Banque d'Angleterre, compte « T » : correspondance, note, télégramme, liste, pièce d'écriture, janv. 1940-juin 1945.
    - 1463200401 AR 157
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Relations entre la Banque de France et les particuliers : correspondance pièce comptable, 1946-1951.
      Date : 1946-1951
    - 1463200401 AR 158
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Réquisition d'or, statistiques : correspondance, note, état, répertoire, juin 1946-fév.1954. Réglementation de la circulation de l'or, réquisition des avoirs en or déposés en Grande-Bretagne : correspondance, note, circulaire, compte-rendu, juin 1946-juin 1952.
      Date : 1946-1954
    - 1463200401 AR 159
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Or réquisitionné en Angleterre 1946, demande de clientèle : correspondance, note, pièce comptable. 1946-1947. Or réquisitionné en Angleterre 1946, affaires Gamelin, Krutange, Voreux-Cau, Salomon, Herykrovitchi et Resnicoff, Miffre, Damiron : correspondance, note, pièce comptable. 1946-1949. Banque d'Angleterre, or sous dossier - compte spécial : état, pièce comptable, note, correspondance, 1947-1948.
      Date : 1946-1949
    - 1463200401 AR 160
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Banque d'Angleterre, correspondance : télégramme, pièce comptable, 1947-1948.
      Date : 1947-1948
    - 1463200401 AR 161
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Comptes Spécial : correspondance, note, pièce comptable, janv.1947-déc.1948 ; or déposé en Grande-Bretagne et non déclaré : correspondance, note, juill.1946-juin 1952. Or sous dossier, statistiques : correspondance, note, état, pièce comptable, déc.1946-mars 1959.
      Date : 1946-1959
    - 1463200401 AR 162
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Mouvements d'or : correspondance, note, extrait JO, compte-rendu de réunion, 1946-1948. Indemnité de réquisition d'avoirs en or conservés en Grande-Bretagne, signatures accréditées par l'Office des changes : correspondance, mars 1951. Or à Tanger, rapatriement : correspondance, note, pièce comptable, avr.1950-janv.1959. Rapatriement d'or de Londres : correspondance, note, télégramme, pièce comptable, 1951-1952. Or réquisitionné en Angleterre 1946, retour de Tanger : note, pièce comptable, déc. 1958-janv-1959.
      Date : 1946-1959
    - 1463200401 AR 163
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Rapatriement d'or Londres/Paris, frais et pièce d'écriture : note, pièce comptable, 1965-1966.
      Date : 1965-1966
    - 1463200401 AR 164
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Banque d'Angleterre, listes des barres rapatriées : correspondance, janv.-avr. 1965.
      Date : 1965-1965
    - 1463200401 AR 165
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Banque d'Angleterre, listes des barres rapatriées : correspondance, mai-juin 1965.
      Date : 1965-1965
    - 1463200401 AR 166
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Banque d'Angleterre, listes des barres rapatriées : correspondance, juil.-août 1965.
      Date : 1965-1965
    - 1463200401 AR 167
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Banque d'Angleterre, listes des barres rapatriées : correspondance, Oct.- déc. 1965.
      Date : 1965-1965
    - 1463200401 AR 168
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Banque d'Angleterre, listes des barres rapatriées : correspondance, janv.-mai 1966.
      Date : 1966-1966
    - 1463200401 AR 169
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or Or réquisitionné en Angleterre Banque d'Angleterre, listes des barres du compte de la Banque de France correspondance, 1961-1964. Banque d'Angleterre, listes des barres du compte de la Banque de France : note, sept. 1968.
      Date : 1961-1968
    - 1463200401 AR 170
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or États-Unis Rapatriement d'or des États-Unis en France, modalités : correspondance, note, 1963-1965.
      Date : 1963-1965
    - 1463200401 AR 171
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or États-Unis Rapatriement d'or des États-Unis en France, frais et pièce d'écriture : note, télégramme, pièce comptable, 1965-1966.
      Date : 1965-1966
    - 1463200401 AR 172
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or États-Unis Rapatriement d'or de la Federal Bank en France, liste des barres : correspondance, janv.1960-janv.1964.
      Date : 1960-1964
    - 1463200401 AR 173
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.1. Or États-Unis Rapatriement d'or New York/Paris, pièce d'écriture : état, note, sept. 1963-déc.1964. 2.3.1.2. Billets et valeurs mobilières Billets zone franc, rapatriement : correspondance, note, circulaire, rapport, 1946-1975.
      Date : 1946-1975
    - 1463200401 AR 174
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.1. Réquisition et rapatriement d'or, de billet et de valeurs mobilières 2.3.1.2. Billets et valeurs mobilières Valeurs mobilières en dépôt, registre [5 volumes], fév.1946-mai 1955. Valeurs mobilières étrangères et avoirs liquides en devises étrangères, réquisition : correspondance, note, pièce comptable, circulaire, Jo, notice, fév.1945-juin 1984.
      Date : 1945-1984
  - 1463200401 AR 175 à 180
    Titre : 2.3.2. Gestion d’emprunts et de prêts par le biais du FSC
    - 1463200401 AR 175
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.2. Gestion d'emprunts et de prêts par le biais du FSC Avance à la Banque d'Espagne, demande d'ordre et télégramme de versement : correspondance, note, 1936-1938.
      Date : 1936-1938
    - 1463200401 AR 176
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.2. Gestion d'emprunts et de prêts par le biais du FSC Prêt sur Or consenti par le Fédéral Reserve Bank à la Banque de France pour le gouvernement français : correspondance, pièce comptable, communiqué, note, télégramme, presse, projet de loi, loi, 1936-1950. Emprunt de 135 millions de florins hollandais accordé aux Grands Réseaux des Chemins de Fer français, émission et remboursement : correspondance, note, pièce comptable, 1937-1939. Emprunt de francs suisses de 200 millions pour les Chemins de Fer français : correspondance, note, 1937. Emprunt de florins hollandais accordé au Trésor Public : correspondance, note, pièce comptable, 1938-1939. Opérations en francs suisses avec le Trésor Public, provision pour le service en Suisse de l'emprunt de sécurité nationale : correspondance, mars-août 1938.
      Date : 1936-1950
    - 1463200401 AR 177
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.2. Gestion d'emprunts et de prêts par le biais du FSC Or, émission d'un emprunt à 3 ½ %1952 : correspondance, note, pièce comptable, 1952. Émission de rente 3 ½ % 1958 à capital garanti, réglementation et souscription : circulaire, correspondance, note, pièce comptable, sept.1952-déc.1958. Émission de rente 3 ½ % 1958 : circulaire, note, pièce comptable, 1958-1960. Prêt d'or consenti par le Fonds de Stabilisation des Changes au Comptoir Lyon-Alemand, pièce d'écriture : correspondance, note, pièce comptable, juil.1958-janv.1959. Emprunt de la République française (1982-1986), convention de crédit : correspondance, convention, note, 1982-1986 ; commission et remboursement : correspondance, pièce comptable, télégramme, 1982-1985 ; remboursement : correspondance, note, pièce comptable, 1985-1986.
      Date : 1952-1986
    - 1463200401 AR 178
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.2. Gestion d'emprunts et de prêts par le biais du FSC Emprunt de la République française (1982-1986), échéancier: note, 1982-1986 ; tirage et renouvellement : correspondance, télégramme, pièce comptable, 1982-1986.
      Date : 1982-1986
    - 1463200401 AR 179
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.2. Gestion d'emprunts et de prêts par le biais du FSC Prêt communautaire de 4 milliards d'écus accordés par la CEE (Communauté Économique Européenne) à la République française, convention de prêt renouvellement et remboursement : correspondance, note, pièce comptable, convention, télégramme, 1983-1991 ; commission : correspondance, note, pièce comptable, 1987-1993.
      Date : 1983-1993
    - 1463200401 AR 180
      Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.3. Opérations exceptionnelles 2.3.2. Gestion d'emprunts et de prêts par le biais du FSC Prêt communautaire de 4 milliards d'écus accordés par la CEE (Communauté Économique Européenne) à la République française, intérêt : correspondance, pièce comptable, 1983-1990. Prêt à la Banque d'Espagne de la République française, remboursement et intérêt : note, pièce comptable, mars-août 1991.
  - 1463200401 AR 180 à 182
    Titre : 2.3.3. Crise monétaire
    Date : 1968/1995

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